Accord Utilisateur

Préambule

Le présent Accord Utilisateur (« Accord », « Conditions ») régit l'accès et l'utilisation du site internet topsvazamres.com (« le Site »), édité par ADSIGHT LTD (« nous », « l'Éditeur »). En accédant au Site, vous (« l'Utilisateur », « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions, ainsi que les documents incorporés par référence :

• Confidentialité et Éthique des Données
• Politique relative aux Cookies
• Utilisation Responsable et Engagement Éthique

Si vous n'acceptez pas cet Accord, vous devez cesser d'utiliser le Site immédiatement.

Article 1 — Objet du Site

topsvazamres est un site d'information et de comparaison portant sur des plateformes numériques en ligne titulaires d'un agrément délivré par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) pour le marché français réglementé.

Le Site fournit : articles, fiches opérateurs, notations, tableaux comparatifs, FAQ, témoignages vérifiés et liens vers des sites tiers. ADSIGHT LTD n'est pas un opérateur de plateforme : nous ne recueillons pas de dépôts, ne gérons pas de fonds et n'ouvrons pas de comptes utilisateurs.

Article 2 — Conditions d'accès

2.1 Âge légal

L'accès au Site est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité applicable dans votre juridiction si supérieur). Le popup d'avertissement à l'entrée ne dispense pas l'Utilisateur de respecter la loi : fournir une fausse déclaration d'âge constitue une violation de cet Accord.

2.2 Territoire

Le contenu est rédigé pour un public situé en France métropolitaine (sauf mention contraire). Les opérateurs mentionnés sont agréés pour le marché français ; leur disponibilité depuis l'étranger relève de leur propre licence locale.

2.3 Équipement

Vous êtes responsable de votre connexion internet, de votre matériel et des frais associés. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue du Site (maintenance, force majeure, pannes tierces).

Article 3 — Nature informative du contenu

Les informations publiées sur topsvazamres (notes, descriptions, fourchettes de délais, moyens de paiement) sont fournies à titre indicatif et reflètent notre analyse à la date de mise à jour indiquée. Elles ne constituent pas :

• Un conseil juridique, fiscal ou financier
• Une incitation à une utilisation intensive ou à augmenter ses dépenses
• Une garantie de résultat sur les plateformes tierces
• Une offre contractuelle de la part d'ADSIGHT LTD

Avant toute inscription chez un opérateur, vérifiez les conditions générales, offres promotionnelles et règles en vigueur sur le site officiel de l'opérateur concerné.

Article 4 — Liens affiliés et rémunération

Les boutons « Site officiel » mènent d'abord à une passerelle transparente dans le dossier /visit/?to= (ex. /visit/?to=pmu) : page technique de redirection vers le site officiel de l'opérateur agréé, marquée noindex et paramétrée avec des balises UTM.

Certains de ces liens sont des liens d'affiliation : si vous ouvrez un compte ou effectuez une action qualifiante chez l'opérateur, topsvazamres peut recevoir une commission, sans surcoût pour vous.

Cette rémunération finance le Site. Elle n'altère pas nos obligations d'information loyale, mais peut influencer l'ordre d'affichage commercial si un encart est explicitement marqué « partenaire » ou « sponsorisé ». Nos notes éditoriales restent régies par la méthodologie décrite sur Notre Profil.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, structure, charte graphique, logos topsvazamres, bases de données, compilations — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction substantielle sans autorisation écrite préalable d'ADSIGHT LTD est interdite, sauf :

• Citation courte avec lien vers la source et mention du Site
• Usage privé et non commercial dans les limites du code de la propriété intellectuelle

Les marques et logos des opérateurs tiers appartiennent à leurs propriétaires respectifs ; leur présence sur le Site vise uniquement l'identification à des fins comparatives.

Article 6 — Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux tiers
• Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, serveurs ou bases de données
• Introduire virus, scripts malveillants ou outils de scraping massif sans accord
• Usurper l'identité d'ADSIGHT LTD ou d'un opérateur listé
• Publier ou transmettre via nos canaux de contact du contenu diffamatoire, haineux ou contraire à l'ordre public
• Contourner les mesures de protection des mineurs

En cas de violation, nous nous réservons le droit de bloquer l'accès, de conserver des preuves et d'engager des poursuites civiles ou pénales le cas échéant.

Article 7 — Sites et services tiers

Le Site contient des liens vers des sites externes (opérateurs, ANJ, associations d'aide). ADSIGHT LTD n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs offres commerciales. La relation contractuelle naît exclusivement entre vous et le tiers choisi, selon ses conditions.

Article 8 — Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, ADSIGHT LTD ne saurait être tenue responsable :

• Des pertes financières résultant de activités effectuées sur des sites tiers
• Des erreurs ou omissions dans le contenu, malgré nos efforts de vérification
• Des interruptions, bugs ou incompatibilités techniques
• Des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations du Site
• Des actes de force majeure ou de faits de tiers

Rien dans cet Accord n'exclut la responsabilité en cas de décès, blessure causée par négligence, fraude, ou tout autre responsabilité ne pouvant être limitée par la loi.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous disposez des droits prévus par le RGPD (accès, rectification, effacement, etc.) en écrivant à [email protected].

Article 10 — Modifications

ADSIGHT LTD peut modifier le Site et le présent Accord à tout moment. La date de mise à jour en tête de document fait foi. La poursuite de la navigation après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions, sauf opposition de votre part consistant à cesser l'utilisation du Site.

Article 11 — Durée et résiliation

L'Accord s'applique pour toute la durée de votre utilisation du Site. Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment. Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice des autres recours.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Le présent Accord est soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence si vous êtes un consommateur établi hors de France.

En cas de litige, nous vous invitons à contacter d'abord notre service pour une solution amiable. À défaut d'accord, et sous réserve des règles de compétence, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice du droit du consommateur de saisir le tribunal de son domicile ou d'un médiateur agréé.

Article 13 — Pratique responsable

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de notre page Utilisation Responsable et des risques liés à l'utilisation des plateformes agréées. En cas de difficulté, contactez le 0 974 750 813.

Article 14 — Contact

Questions sur cet Accord : [email protected] — Coordonnées complètes.